Mentions Légales

1. Éditeur du site

🏢 Société

Raison sociale : [Société à définir]
Forme juridique : [SARL/SAS/Auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant à définir] €
SIRET : [Numéro à définir]
APE/NAF : [Code à définir]
RCS : [Ville + numéro à définir]

📍 Coordonnées

Siège social :
[Adresse complète à définir]
Téléphone : [Numéro à définir]
Email : contact@alertepermis.com
Site web : alertepermis.com

👤 Directeur de publication

[Nom du dirigeant] - [Fonction]

2. Hébergement

🖥️ Hébergeur principal

Société : [Hébergeur à définir]
Adresse : [Adresse hébergeur]
Site : [Site hébergeur]

💳 Paiements (Stripe)

Société : Stripe Payments Europe Ltd
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
Site : stripe.com

3. Propriété intellectuelle

✅ Contenu Alerte Permis

• Site web : Design, code, textes, images propriétaires
• Marque : "Alerte Permis" et logos associés
• Logiciel : Code source et algorithmes de surveillance
• Base de données : Structure et contenu

📚 Licences tierces

• Flask : BSD-3-Clause License
• Tailwind CSS : MIT License
• Icons : Various open-source licenses
• Bibliothèques Python : Voir requirements.txt

🚫 Utilisation interdite

• Reproduction du site sans autorisation
• Extraction des données par scraping
• Création de services concurrents basés sur notre code
• Utilisation de la marque "Alerte Permis" sans licence

4. Protection des données

🛡️ Conformité RGPD

Alerte Permis respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

• Déclaration CNIL : [Numéro si applicable]
• DPO : dpo@alertepermis.com
• Registre des traitements : Disponible sur demande
• Transferts hors UE : Encadrés par clauses contractuelles types

🔐 Données collectées

• Compte : email, nom, téléphone
• RDV Permis : identifiants chiffrés
• Technique : logs, cookies

🎯 Finalités

• Service de surveillance
• Attribution automatique
• Gestion abonnements

⏱️ Conservation

• Compte : 3 ans après résiliation
• RDV Permis : jusqu'à révocation
• Logs : 6 mois maximum

5. Cookies et traceurs

🍪 Cookies essentiels (sans consentement)

• Session : Maintien de la connexion (flask_session)
• Sécurité : Protection CSRF (csrf_token)
• Préférences : Langue, thème utilisateur
Durée : Session ou 30 jours maximum

📊 Cookies analytiques (avec consentement)

• Usage : Mesure d'audience anonymisée
• Outil : [Google Analytics / Matomo / autre]
• Données : Pages vues, durée, parcours
• Durée : 13 mois maximum

⚙️ Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

• Navigateur : Paramètres → Confidentialité → Cookies
• Notre site : Bannière de consentement
• Opposition : Paramètres cookies

6. Responsabilité et garanties

✅ Engagements

• Surveillance continue des créneaux
• Sécurisation des données
• Support technique réactif
• Respect des réglementations

⚠️ Limitations

• Dépendance au site officiel RDV Permis
• Aucune garantie de disponibilité de créneaux
• Service informatif uniquement
• Exclusion des dommages indirects

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

• Juridiction compétente : Tribunaux de [Ville du siège social]
• Langue : En cas de traduction, la version française fait foi
• Médiation : Recours possible auprès de [Médiateur à définir]

📞 Contact