Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2024-01-01
Responsable du traitement : Alerte Permis
1. Données collectées
Données d'inscription obligatoires :
- Adresse email (identification et notifications)
- Mot de passe (authentification, hashé avec bcrypt)
- Nom et prénom (personnalisation du service)
- Numéro de téléphone (notifications urgentes)
Données RDV Permis (optionnelles) :
- Email RDV Permis (attribution automatique de créneaux)
- Mot de passe RDV Permis (chiffré AES-256-GCM, attribution automatique)
- Stockage : Ces données sont chiffrées au repos et ne sont utilisées que pour l'attribution automatique
- Consentement : Collecte uniquement avec votre consentement explicite
Données de navigation :
- Adresse IP (sécurité, géolocalisation approximative)
- Cookies de session (maintien de la connexion)
- Logs d'utilisation (performance, débogage)
2. Finalités du traitement
🎯 Service principal
- • Surveillance des créneaux d'examen
- • Envoi de notifications par email
- • Gestion de votre abonnement
🤖 Attribution automatique
- • Connexion automatique RDV Permis
- • Recherche de créneaux disponibles
- • Réservation selon vos préférences
💳 Paiement
- • Traitement des abonnements Stripe
- • Facturation et renouvellement
- • Support client
📊 Amélioration
- • Statistiques d'usage (anonymisées)
- • Optimisation des performances
- • Développement de nouvelles fonctionnalités
3. Base légale
- Exécution du contrat : Fourniture du service de surveillance des créneaux
- Consentement : Utilisation des identifiants RDV Permis pour attribution automatique
- Intérêt légitime : Amélioration du service, prévention de la fraude
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée | Critère |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | 3 ans après résiliation | Obligations comptables |
| Identifiants RDV Permis | Jusqu'à révocation du consentement | Consentement utilisateur |
| Logs techniques | 6 mois maximum | Maintenance et sécurité |
| Données de paiement | 10 ans | Obligations fiscales |
5. Vos droits RGPD
🔍 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles.
Accessible via votre dashboard → Paramètres
✏️ Droit de rectification
Modifiez vos informations personnelles à tout moment.
Accessible via votre dashboard → Profil
🗑️ Droit à l'effacement
Supprimez vos identifiants RDV Permis ou votre compte complet.
Bouton disponible dans Paramètres du compte
⛔ Droit d'opposition
Révocation du consentement pour l'attribution automatique.
Sans impact sur les autres services
6. Sécurité des données
🔐 Chiffrement
- • HTTPS (TLS 1.3)
- • AES-256-GCM au repos
- • Hashage bcrypt mots de passe
🛡️ Protection
- • Authentification forte
- • Logs sécurisés
- • Monitoring des accès
🏢 Infrastructure
- • Hébergement sécurisé
- • Sauvegardes chiffrées
- • Accès restreint
7. Contact
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 Email : dpo@alertepermis.com
📮 Courrier : Alerte Permis - Service DPO, [Adresse à définir]
⏱️ Délai de réponse : 30 jours maximum
Autorité de contrôle : En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).